Réponse à Farid BELACEL, porte parole de la dérive…
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché :
La décision de préemption de la Cloche d’Or a été annulée.
>>>> L’inaction municipale malgré les pouvoirs de substitution prévus par la loi
Il est important de rappeler que le Code de la construction et de l’habitation (CCH) donne au maire les moyens légaux d’agir lorsqu’un immeuble est en péril.
L’article L511-2 du CCH prévoit expressément que :
« Si, à l’expiration du délai fixé dans l’arrêté de péril, le propriétaire ne s’est pas conformé à cet arrêté, le maire fait procéder d’office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire. »
Ce dispositif, renforcé par la loi ELAN, a été mis en place précisément pour éviter qu’un propriétaire défaillant ou introuvable ne mette en danger la sécurité publique ou ne bloque l’usage d’un local.
👉 Or, à la Cloche d’Or, la mairie de Perpignan n’a pas exercé ce pouvoir. Pourquoi???
Elle a laissé les immeubles concernés en péril, sans intervenir, sans engager de travaux, et sans se substituer aux propriétaires, comme la loi l’y autorisait.
Autrement dit, la mairie avait les moyens légaux de lever le péril et de préserver l’activité économique.
Elle a choisi de ne rien faire malgré les promesses qui m’ont été faites sur ce sujet.
Aujourd’hui ils instrumentalisent l’état de dégradation pour justifier une opération sans vision d’intérêt général.
Plutôt que de reconnaître la faute, Farid BELACEL, DGS adjoint de la ville de Perpignan, interrogé par Radio France et L’Indépendant, préfère détourner l’attention en parlant de loyers impayés et de travaux, tentant de justifier l’injustifiable.
Ce qu’il ne dit pas, c’est que :
👉 Aucun loyer n’était impayé jusqu’au jour de la préemption.
La SAS ESKIS est une entreprise commerciale, dont l’objet est de produire de la valeur, pas de creuser des déficits pour le plaisir de quelques élus.
Contrairement à la mairie de Perpignan, financée par les impôts de ses administrés, une société commerciale ne vit que de son chiffre d’affaires.
Dès l’instant où la préemption a été actée, j’ai compris que la procédure judiciaire durerait 5 à 7 ans, si ce n’est plus.
Fallait-il condamner l’entreprise à mourir à petit feu, à accumuler loyers et charges pendant des années, dans des locaux en péril, au risque d’un dépôt de bilan ? Certainement pas.
Et je sais que cela aurait ravi mes détracteurs.
>>>> La vérité sur les immeubles concernés:
18 rue Cloche d’Or
L’immeuble était placé en péril par les services municipaux.
J’ai engagé des contacts, des procédures judiciaires contre les propriétaires, une famille d’héritiers dispersés dans quatre pays différents.
Face à leur inaction prolongée, j’ai informé que le paiement des loyers serait suspendu, comme le permet la loi : un local en péril n’est pas exploitable tant que le danger n’est pas levé.
20 et 22 rue Cloche d’Or
Ici, le propriétaire est un homme honnête, respectueux, droit.
Fonctionnaire, il n’a ni les moyens ni l’assistance de la mairie pour lever seul le péril.
Et que fait la ville pour l’aider ?
Rien. Absolument rien.
La mairie a préempté le fonds de commerce, est donc devenue bénéficiaire du local, mais n’a jamais payé de loyer.
Le propriétaire, lui, est abandonné.
Aucun retard de loyer il n’y a qu’à contacter le propriétaire.
Je le dis ici, avec fermeté :
👉 Ce propriétaire est une victime, au même titre que la SAS ESKIS.
24 rue Cloche d’Or
Situation similaire. Le péril empêche toute exploitation.
Pas de contact récent avec le propriétaire, mais avant la préemption, les loyers ont été suspendus légalement.
25 rue Cloche d’Or – Ex boutique Bora Bora
Pas de péril, loyers toujours payés jusqu’à la préemption.
Après celle-ci, boutique restituée en accord avec les propriétaires.
Et ainsi de suite pour les autres boutiques :
Pas d’exploitation = pas de loyer = pas de suicide économique.
>>>> Une manœuvre politique, sans projet:
La préemption de la rue Cloche d’Or a été menée sans projet réel, sans vision, et sans respect pour les commerçants, les propriétaires ou les riverains. Il s’agit d’une préemption politique ni plus ni moins (hormis les intérêts de Stéphane BABEY sur lesquels je reviendrai en détail)
BELACEL prétend défendre les intérêts des Perpignanais ?
Alors pourquoi avoir tué un projet qui aurait pu révéler le cœur du centre-ville ?
Je vous le dis : la Cloche d’Or aurait pu devenir l’une des plus belles rues de Perpignan, portée par une énergie locale, une vision dynamique, et adossée à une figure populaire comme NASDAS, un jeune influent, aimé, brillant, et profondément attaché à sa ville.
Au lieu de ça, le pouvoir local a préféré tuer la lumière, par égo, par crainte, par calcul.
Et la justice ?
Farid BELACEL peut bien diffamer à travers les médias.
Que risque-t-il ? Rien.
Une procédure en diffamation prendra des années. Pendant ce temps, les petits rois locaux dansent, loin de tout contrôle. Oui en effet nous jeter en pâture en prétextant que nous n’avons pas payé de loyer est une diffamation de plus. Qu’il se rassure nous ne le poursuivons pas d’autant que BELACEL n’est responsable de rien et lorsque je l’ai rencontré en 2022 j’ai trouvé en lui un homme raisonnable et compréhensif, mais les temps changent et les hommes aussi.
Mais cette fois, le silence ne passera pas.
Ce blog est là pour rétablir les faits.
Ce que la mairie a tué
Elle a tué :
Une ambition pour la rue Cloche d’Or.
Des projets viables et concrets.
Un tissu économique indépendant.
La confiance d’investisseurs sincères.
À très bientôt pour un nouvel épisode.
La vérité ne fait que commencer à émerger.